Arrêté du 14 mars 1990

Article 1

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Article 1

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées au règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (art. 6 et 10).

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En vigueur depuis le 20 mars 1990

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées au règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (art. 6 et 10).

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cite

cite  Arrêté 1990-03-14 annexe art. 6, art. 10

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En vigueur depuis le mardi 20 mars 1990

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