Arrêté du 14 mars 1990

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Art. 2. - Le tableau du paragraphe 2.1 de l'

article 2 de l'arrêté du 26 mars 1985 susvisé

(

Caractéristiques techniques minimales des logements neufs

)

Art. 2

Caractéristiques techniques minimales des logements neufs

L'arrêté fixe les surfaces minimales et les équipements obligatoires pour différents types de logements neufs.

est modifié comme suit:

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Modification du tableau de l'arrêté du 26 mars 1985

Résumé. Le tableau du paragraphe 2.1 de l'article 2 de l'arrêté du 26 mars 1985 est modifié.

Art. 2. - Le tableau du paragraphe 2.1 de l'article 2 de l'arrêté du 26 mars 1985 susvisé (Caractéristiques techniques minimales des logements neufs) est modifié comme suit:

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