JORF n°104 du 4 mai 1990

Art. 1er. - Il est créé une classe 9: <<matières et="" objets="" dangereux="" divers="">>, qui doit être insérée après le texte relatif à la classe 5.2 et dont le contenu est le suivant:</matières>

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Art. 1er. - Il est créé une classe 9: <<Matières et objets dangereux divers>>, qui doit être insérée après le texte relatif à la classe 5.2 et dont le contenu est le suivant: