Retour à la section

Arrêté du 14 mars 1990

Article suivant

JORF n°82 du 6 avril 1990

A la préfecture du Jura

M. Boléat (Jean-Claude), à compter du 1er janvier 1990.

1 version

Historique des versions

Version 1

A la préfecture du Jura

M. Boléat (Jean-Claude), à compter du 1er janvier 1990.