Créé le 19 mars 1986
L'arrêté du 16 septembre 1983 relatif à l'organisation de la direction de la sécurité et de la circulation routières est abrogé.
Arrêté du 14 mars 1986
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 1983-09-16
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 19 mars 1986