Arrêté du 14 mars 1986

Article 4

Créé le 19 mars 1986

L'articulation des différentes unités administratives et leurs attributions respectives sont précisées en annexe au présent arrêté (1).
(1) L'annexe pourra être consultée au Bulletin officiel du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 1986