Arrêté du 14 mars 1986

Article 3

Créé le 19 mars 1986

Sont placés auprès du directeur de la sécurité et de la circulation routières par la partie de leurs attributions dépendant de cette direction :
  • le service d'études techniques des routes et autoroutes ;
  • le centre d'études des transports urbains ;
  • le Centre national d'information routière ;
  • les centres régionaux d'information et de circulation routière.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 1986