Arrêté du 14 mars 1986

Article 2

Créé le 19 mars 1986

Sont en outre rattachés au directeur de la sécurité et de la circulation routières :
  • l'inspection nationale du permis de conduire ;
  • le service de presse et de relations extérieures ;
  • la mission de la communication ;
  • les affaires internationales.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 1986