Arrêté du 14 mars 1986

Article 1

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Article 1

L'admission aux séances de spectacles cinématographiques doit donner lieu, sous peine des sanctions prévues à l'article 18 du code de l'industrie cinématographique, à la délivrance aux spectateurs, avant leur entrée dans le lieu de projection, de billets dans les conditions prévues par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 mars 1986

L'admission aux séances de spectacles cinématographiques doit donner lieu, sous peine des sanctions prévues à l'article 18 du code de l'industrie cinématographique, à la délivrance aux spectateurs, avant leur entrée dans le lieu de projection, de billets dans les conditions prévues par le présent arrêté.

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