Modifié5 décembre 1989
Créé le 18 mars 1986 · Modifié le 5 décembre 1989
Le comité de gestion institué par le présent arrêté se substitue au comité institué par l'arrêté du 30 juin 1979.
Arrêté du 14 mars 1986
Le comité de gestion institué par le présent arrêté se substitue au comité institué par l'arrêté du 30 juin 1979.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 18 mars 1986 · Modifié le 5 décembre 1989
Le comité de gestion institué par le présent arrêté se substitue au comité institué par l'arrêté du 30 juin 1979.
cite
Modifié depuis le mardi 5 décembre 1989
En vigueur du mardi 18 mars 1986 au lundi 4 décembre 1989
Source : Légifrance
Arrêté 1979-06-30