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Arrêté du 14 mars 1986
RELATIF AUX EQUIPEMENTS ET SERVICES DE LUTTE CONTRE LES MALADIES MENTALES,COMPORTANT OU NON DES POSSIBILITES D'HEBERGEMENT
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APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 851468 DU 13-12-1985 QUI MODIFIAIT L'ART. 4 DE LA LOI 701318 DU 31-12-1970.
APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 86602 DU 14-03-1986.
Arrêté du 14 mars 1986