Périmé9 août 2004
Créé le 26 avril 1985 · Périmé le 9 août 2004
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 mars 1985
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 26 avril 1985 · Périmé le 9 août 2004
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le lundi 9 août 2004
En vigueur du vendredi 26 avril 1985 au dimanche 8 août 2004
Source : Légifrance