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Arrêté du 14 mars 1985

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Article 9

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé9 août 2004

Créé le 26 avril 1985 · Périmé le 9 août 2004

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le lundi 9 août 2004

En vigueur du vendredi 26 avril 1985 au dimanche 8 août 2004

Source : Légifrance