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Arrêté du 14 mars 1985

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Article 8

Les candidats n'ayant pas satisfait aux épreuves de vérification des connaissances peuvent demander par écrit à être convoqués pour une prochaine session sans qu'ils aient à constituer un nouveau dossier d'inscription, sauf en cas de changement de région.

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Périmé9 août 2004

Créé le 26 avril 1985 · Périmé le 9 août 2004

Les candidats n'ayant pas satisfait aux épreuves de vérification des connaissances peuvent demander par écrit à être convoqués pour une prochaine session sans qu'ils aient à constituer un nouveau dossier d'inscription, sauf en cas de changement de région.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 9 août 2004

En vigueur du vendredi 26 avril 1985 au dimanche 8 août 2004

Source : Légifrance