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Arrêté du 14 mars 1985

Article 4

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Article 4

Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales saisi des candidatures est chargé d'organiser chaque année une ou plusieurs sessions, la dernière session devant impérativement se dérouler au plus tard le 30 septembre 1993.

Il détermine, en fonction du nombre des candidats, de leur origine géographique et des domaines dans lesquels ceux-ci exercent leur activité, les lieux du déroulement des épreuves.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé9 août 2004

Créé le 26 avril 1985 · Périmé le 9 août 2004

Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales saisi des candidatures est chargé d'organiser chaque année une ou plusieurs sessions, la dernière session devant impérativement se dérouler au plus tard le 30 septembre 1993.

Il détermine, en fonction du nombre des candidats, de leur origine géographique et des domaines dans lesquels ceux-ci exercent leur activité, les lieux du déroulement des épreuves.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 9 août 2004

En vigueur du jeudi 17 décembre 1992 au dimanche 8 août 2004

En vigueur du vendredi 26 avril 1985 au mercredi 16 décembre 1992

Source : Légifrance