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Arrêté du 14 mars 1984
MODELES DES DECLARATIONS ET DOCUMENTS A SOUSCRIRE PAR LES ENTREPRISES EN APPLICATION DE L'ART. 74 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1984 (N0 831179 DU 29-12-1983) ET DE L'ART. 302-SEPTIES-A-BIS DU CODE GENERAL DES IMPOTS
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MODELES PUBLIES EN ANNEXE AU JO EDITIONS DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DU 17-03-1984.
APPLICATION DU DECRET 84184 DU 14-03-1984.
Arrêté du 14 mars 1984