Arrêté du 14 mai 2025

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du vice-président du Conseil d'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition jurys

Résumé. Le vice‑président fixe la composition des membres qui formeront le jury.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du vice-président du Conseil d'Etat.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 mai 2025

Source : Légifrance