Arrêté du 14 mai 2025

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

En vue des épreuves, les candidats adressent les documents requis pour l'inscription au plus tard à la date de clôture des inscriptions fixée à l'annexe I du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date limite d’envoi des dossiers

Résumé. Les candidats doivent envoyer leurs documents avant la date de clôture indiquée dans l'annexe I.

En vue des épreuves, les candidats adressent les documents requis pour l'inscription au plus tard à la date de clôture des inscriptions fixée à l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 17 mai 2025

Source : Légifrance