Arrêté du 14 mai 2024

Article 2

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Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-306c9024-835e-4247-a9c7-d55ea38363ca permettra de consulter les mesures approuvées par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère chargé de de l'agriculture. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège d'Inter Oc, domaine de Manse, avenue paysagère, Maurin CS 70026, 34973 Lattes Cedex.

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En vigueur depuis le 24 mai 2024

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Accès aux mesures approuvées par l'arrêté du 14 mai 2024

Résumé. Les mesures de l'arrêté sont disponibles en ligne et dans certains bureaux.

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-306c9024-835e-4247-a9c7-d55ea38363ca permettra de consulter les mesures approuvées par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère chargé de de l'agriculture. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège d'Inter Oc, domaine de Manse, avenue paysagère, Maurin CS 70026, 34973 Lattes Cedex.

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En vigueur depuis le vendredi 24 mai 2024

Source : Légifrance