Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des mesures de campagne 2023-2024 pour l'interprofession des vins Pays d'Oc IGP
Résumé Les règles pour les vins Pays d'Oc en 2023-2024 sont obligatoires jusqu'à fin 2024, incluant les besoins de vente et la réserve pour les risques climatiques.
Les dispositions et annexes de la décision interprofessionnelle relative aux mesures de campagne 2023-2024 conclue dans le cadre de l'interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) et relatives au besoin individuel de commercialisation et de la réserve d'assurance climatique, sont approuvées et rendues obligatoires jusqu'au 31 décembre 2024, pour les opérateurs du ressort de l'interprofession des vins Pays d'Oc IGP.
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