Arrêté du 14 mai 2024

Article 1

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Article 1

Les dispositions et annexes de la décision interprofessionnelle relative aux mesures de campagne 2023-2024 conclue dans le cadre de l'interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) et relatives au besoin individuel de commercialisation et de la réserve d'assurance climatique, sont approuvées et rendues obligatoires jusqu'au 31 décembre 2024, pour les opérateurs du ressort de l'interprofession des vins Pays d'Oc IGP.

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En vigueur depuis le 24 mai 2024

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Approbation des mesures de campagne 2023-2024 pour les vins Pays d'Oc IGP

Résumé. Les règles de vente des vins Pays d'Oc IGP pour cette année doivent être suivies jusqu'à la fin de l'année.

Les dispositions et annexes de la décision interprofessionnelle relative aux mesures de campagne 2023-2024 conclue dans le cadre de l'interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) et relatives au besoin individuel de commercialisation et de la réserve d'assurance climatique, sont approuvées et rendues obligatoires jusqu'au 31 décembre 2024, pour les opérateurs du ressort de l'interprofession des vins Pays d'Oc IGP.

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Source : Légifrance