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Arrêté du 19 juin 2023

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 mai 2024

Créé le 26 juin 2023 · Abrogé le 23 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de membres au comité de présélection ministériel

Résumé. Un arrêté nomme six membres à un comité pour sélectionner des administrateurs de l'État dans le domaine de l'agriculture.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 26 juin 2023 au mercredi 22 mai 2024

Source : Légifrance