Abrogé23 mai 2024
Abrogé par Arrêté du 14 mai 2024 - art. 2
Créé le 26 juin 2023 · Abrogé le 23 mai 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de membres au comité de présélection ministériel
Résumé. Un arrêté nomme six membres à un comité pour sélectionner des administrateurs de l'État dans le domaine de l'agriculture.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.