Arrêté du 14 mai 2024

Article 1

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Article 1

Au titre de la récolte 2023, pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, déclarer en appellation d'origine contrôlée, un volume substituable individuel supérieur au volume maximum autorisé pour l'année en cours, sans toutefois dépasser les limites figurant dans ce même tableau.

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En vigueur depuis le 23 mai 2024

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Déclaration de récolte pour les AOC

Résumé. Les producteurs peuvent déclarer plus de volume pour la récolte 2023, mais avec une limite.

Au titre de la récolte 2023, pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, déclarer en appellation d'origine contrôlée, un volume substituable individuel supérieur au volume maximum autorisé pour l'année en cours, sans toutefois dépasser les limites figurant dans ce même tableau.

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En vigueur depuis le jeudi 23 mai 2024

Source : Légifrance