Article 1
Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- la dent bleue, association pour les usagers du secteur dentaire.
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JORF n°0115 du 18 mai 2024
Arrêté du 14 mai 2024
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'agrément en date du 23 avril 2024,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 mai 2024.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur des politiques,
F. Kervella