Un programme de financement, destiné à encourager l'évolution des dossiers communicants de cancérologie, outils de production des documents du parcours de soins en cancérologie, proposés par les plateformes numériques régionales sous la coordination des Agences régionales de santé, est mis en place.

Les financements relevant du programme créé par le présent arrêté sont attribués aux Dispositifs spécifiques régionaux du cancer visés à l'article R. 6123-90-1 du code de la santé publique et aux Groupements régionaux d'appui au développement de l'e-Santé, opérateurs des plateformes régionales mentionnées à l'article 1er, afin d'atteindre des cibles techniques de développement et de déploiement opérationnel des programmes personnalisés de soins en cancérologie permettant leur dépôt dans l'espace numérique de santé, dans le respect des référentiels de l'article L. 1470-5 du même code.