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Arrêté du 14 mai 2021

JORF n°0123 du 29 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Anne Rouby est nommée notaire à Saint-Gaudens.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2021, Mme ROUBY (Anne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gérald BESANCENOT et Virginie BESANCENOT, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saint-Gaudens (Haute-Garonne).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2021, Mme ROUBY (Anne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gérald BESANCENOT et Virginie BESANCENOT, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saint-Gaudens (Haute-Garonne).