Retour à la section

Arrêté du 14 mai 2021

JORF n°0123 du 29 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et démission de notaires à Paris

Résumé Deux notaires salariés ont perdu leur poste et un autre a démissionné à Paris, remplacé par une nouvelle société et deux nouveaux notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme PERIGNON (Soizic, Marie, Aurélie) et de M. BELLEIL (Guillaume) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ATTAL & associés, notaires associés » à la résidence de Paris.
La démission de Mme LE LOIR (Sandrine, Adèle, Lidwine), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société par actions simplifiée « NOTER », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme LE LOIR (Sandrine, Adèle, Lidwine).
Mme PERIGNON (Soizic, Marie, Aurélie) et M. BELLEIL (Guillaume) sont nommés notaires associés.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2021 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme PERIGNON (Soizic, Marie, Aurélie) et de M. BELLEIL (Guillaume) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ATTAL & associés, notaires associés » à la résidence de Paris.

La démission de Mme LE LOIR (Sandrine, Adèle, Lidwine), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.

La société par actions simplifiée « NOTER », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme LE LOIR (Sandrine, Adèle, Lidwine).

Mme PERIGNON (Soizic, Marie, Aurélie) et M. BELLEIL (Guillaume) sont nommés notaires associés.