Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date de départ à la retraite d'une juge d'instruction
Résumé Mme Yolande MESSAND-RENOUX prend sa retraite le 1er novembre 2021 au lieu de le 1er octobre 2021.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2021, les dispositions de l'arrêté en date du 18 mars 2021 par lesquelles Mme Yolande MESSAND-RENOUX, première vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pointe à Pitre, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er octobre 2021, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « à compter du 1er octobre 2021 », lire : « à compter du 1er novembre 2021 ».
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