JORF n°0124 du 29 mai 2019

Article 1

Article 1

La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 19 juin 2009 susvisé est remplacée par la phrase suivante :
« L'agrément est valable jusqu'au 26 juin 2024. »


Historique des versions

Version 1

La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 19 juin 2009 susvisé est remplacée par la phrase suivante :

« L'agrément est valable jusqu'au 26 juin 2024. »