Article 1
La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 19 juin 2009 susvisé est remplacée par la phrase suivante :
« L'agrément est valable jusqu'au 26 juin 2024. »
1 version
La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 19 juin 2009 susvisé est remplacée par la phrase suivante :
« L'agrément est valable jusqu'au 26 juin 2024. »
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La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 19 juin 2009 susvisé est remplacée par la phrase suivante :
« L'agrément est valable jusqu'au 26 juin 2024. »