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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une régie de recettes et d'avances à Rennes
Résumé. Un arrêté supprime une ligne dans la liste des régies de recettes et d'avances pour les services pénitentiaires de Rennes.
A compter du 20 mai 2019, dans la partie relative à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire, la ligne citée ci-dessous est supprimée :
| Direction interrégionale | Etablissement | Nature | Limite autorisée du montant de l'encaisse en numéraire (en euros) | Montant de l'avance à consentir au régisseur (en euros) |
|---|---|---|---|---|
| Rennes | SPIP de l'Ille-et-Vilaine | Régie de recettes et d'avances | 1 500 | 1 600 |