JORF n°0119 du 23 mai 2019

Article 1

Article 1

A compter du 20 mai 2019, dans la partie relative à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire, la ligne citée ci-dessous est supprimée :

|Direction interrégionale| Etablissement | Nature |Limite autorisée du montant
de l'encaisse en numéraire
(en euros)|Montant de l'avance
à consentir au régisseur
(en euros)| |------------------------|-------------------------|------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------| | Rennes |SPIP de l'Ille-et-Vilaine|Régie de recettes et d'avances| 1 500 | 1 600 |


Historique des versions

Version 1

A compter du 20 mai 2019, dans la partie relative à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire, la ligne citée ci-dessous est supprimée :

Direction interrégionale

Etablissement

Nature

Limite autorisée du montant

de l'encaisse en numéraire

(en euros)

Montant de l'avance

à consentir au régisseur

(en euros)

Rennes

SPIP de l'Ille-et-Vilaine

Régie de recettes et d'avances

1 500

1 600