JORF n°0118 du 22 mai 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2019 :
M. JOUYET (Théophile, Paul, Christian), notaire à la résidence de Vernon (Eure), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Vernon (Eure) dont était titulaire M. JOUYET (Théophile, Paul, Christian) est supprimé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2019 :

M. JOUYET (Théophile, Paul, Christian), notaire à la résidence de Vernon (Eure), est déclaré démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Vernon (Eure) dont était titulaire M. JOUYET (Théophile, Paul, Christian) est supprimé.