JORF n°0117 du 21 mai 2019

Article 1

Article 1

A titre exceptionnel, les retraits d'engagements juridiques des années antérieures à 2019 effectués au cours de l'année 2019 sur le programme 423 « Accélération de la modernisation des entreprises » de la mission « Investissements d'avenir » rendent les autorisations d'engagement correspondantes disponibles dans la limite d'un montant de 14 000 000,00 €.


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Version 1

A titre exceptionnel, les retraits d'engagements juridiques des années antérieures à 2019 effectués au cours de l'année 2019 sur le programme 423 « Accélération de la modernisation des entreprises » de la mission « Investissements d'avenir » rendent les autorisations d'engagement correspondantes disponibles dans la limite d'un montant de 14 000 000,00 €.