Arrêté du 14 mai 2018

Article 5

Créé le 6 juin 2018 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement des instances de représentation du personnel de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 juin 2018 au mardi 31 décembre 2019