JORF n°0127 du 5 juin 2018

Article 5

Article 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement des instances de représentation du personnel de l'Institut national de la recherche agronomique.


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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement des instances de représentation du personnel de l'Institut national de la recherche agronomique.