JORF n°0117 du 24 mai 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2018, le mandat de Mme PERKS-MATTER (Claudine), en qualité de présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux est renouvelé à compter du 5 août 2018.
Le mandat de M. LINOSSIER (Robert), en qualité de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux, est renouvelé à compter du 5 août 2018.
Les mandats de Mme GIULIANI (Alexandra) et de MM. DECOUT (Jean-Michel), GAUDIN (Gérard) et SEILLAN (Yves), en qualité de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux, sont renouvelés à compter du 5 août 2018.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2018, le mandat de Mme PERKS-MATTER (Claudine), en qualité de présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux est renouvelé à compter du 5 août 2018.

Le mandat de M. LINOSSIER (Robert), en qualité de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux, est renouvelé à compter du 5 août 2018.

Les mandats de Mme GIULIANI (Alexandra) et de MM. DECOUT (Jean-Michel), GAUDIN (Gérard) et SEILLAN (Yves), en qualité de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux, sont renouvelés à compter du 5 août 2018.