Créé le 24 mai 2018
ANNEXE I
CLASSIFICATION DES ZONES D'EXPOSITION
Les zones d'exposition prévues à l'article 3 du présent arrêté sont classées en quatre catégories :
1. Zone verte : zone d'accès libre, où le niveau d'exposition se situe en dessous des valeurs déclenchant l'action ;
2. Zone jaune : zone d'accès limité, où le niveau d'exposition se situe au-dessus des valeurs déclenchant l'action et en dessous des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels ;
3. Zone orange : zone d'accès interdit sauf mesures de prévention mises en place, où le niveau d'exposition se situe au-dessus des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels et en-dessous des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sur la santé ;
4. Zone rouge : zone d'accès interdit, où le niveau d'exposition se situe au-dessus des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sur la santé.
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