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Annexe

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Article 1

JORF n°0116 du 23 mai 2018

ANNEXE I

CLASSIFICATION DES ZONES D'EXPOSITION

Les zones d'exposition prévues à l'article 3 du présent arrêté sont classées en quatre catégories :

  1. Zone verte : zone d'accès libre, où le niveau d'exposition se situe en dessous des valeurs déclenchant l'action ;

  2. Zone jaune : zone d'accès limité, où le niveau d'exposition se situe au-dessus des valeurs déclenchant l'action et en dessous des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels ;

  3. Zone orange : zone d'accès interdit sauf mesures de prévention particulières mises en place, où le niveau d'exposition se situe au-dessus des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels et en-dessous des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sur la santé ;

  4. Zone rouge : zone d'accès interdit, où le niveau d'exposition se situe au-dessus des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sur la santé.

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ANNEXE I

CLASSIFICATION DES ZONES D'EXPOSITION

Les zones d'exposition prévues à l'article 3 du présent arrêté sont classées en quatre catégories :

1. Zone verte : zone d'accès libre, où le niveau d'exposition se situe en dessous des valeurs déclenchant l'action ;

2. Zone jaune : zone d'accès limité, où le niveau d'exposition se situe au-dessus des valeurs déclenchant l'action et en dessous des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels ;

3. Zone orange : zone d'accès interdit sauf mesures de prévention particulières mises en place, où le niveau d'exposition se situe au-dessus des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels et en-dessous des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sur la santé ;

4. Zone rouge : zone d'accès interdit, où le niveau d'exposition se situe au-dessus des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sur la santé.