JORF n°0115 du 20 mai 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2018, la mention « Victime du terrorisme » est portée sur l'acte de décès de Mme Cécile, Catherine, Anne, Andrée VANNIER, née le 2 juin 1991 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), décédée le 22 février 2009 au Caire (Egypte).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2018, la mention « Victime du terrorisme » est portée sur l'acte de décès de Mme Cécile, Catherine, Anne, Andrée VANNIER, née le 2 juin 1991 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), décédée le 22 février 2009 au Caire (Egypte).