ARRÊTÉ du 14 mai 2014

Article 1

Créé le 6 juillet 2014

La nouvelle bonification indiciaire pour les emplois de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur, à l'exception de ceux des hauts fonctionnaires, est attribuée dans les conditions fixées dans le tableau en annexe.

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En vigueur depuis le dimanche 6 juillet 2014