ARRÊTÉ du 14 mai 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire pour les emplois de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur, à l'exception de ceux des hauts fonctionnaires, est attribuée dans les conditions fixées dans le tableau en annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime pour les employés du ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté du 14 mai 2014 fixe les conditions d'attribution d'une prime pour certains employés du ministère de l'intérieur, sauf pour les hauts fonctionnaires.

La nouvelle bonification indiciaire pour les emplois de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur, à l'exception de ceux des hauts fonctionnaires, est attribuée dans les conditions fixées dans le tableau en annexe.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 6 juillet 2014

Source : Légifrance