Arrêté du 14 mai 2014

Article 2

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Article 2

Le directeur général du Trésor, le directeur de la sécurité sociale, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 mai 2014

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. L'arrêté du 14 mai 2014 confie à quatre directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général du Trésor, le directeur de la sécurité sociale, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 26 mai 2014

Source : Légifrance