JORF n°0118 du 24 mai 2013

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 14 mai 2013, est nommé membre du Comité de bassin Seine-Normandie en qualité de :

Représentant des usagers
Industries

M. Jean-Louis Beral, en remplacement de M. Jean-Louis Leydier.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 14 mai 2013, est nommé membre du Comité de bassin Seine-Normandie en qualité de :

Représentant des usagers

Industries

M. Jean-Louis Beral, en remplacement de M. Jean-Louis Leydier.