Arrêté du 14 mai 2013

Article 3

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Article 3

La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 mai 2013

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Exécution d'un arrêté par des responsables

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur les douanes et les transports.

La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 24 mai 2013

Source : Légifrance