Arrêté du 14 mai 2010

Article 10

Créé le 10 juillet 2010

Pour chacun des examens professionnels prévus aux articles 1er à 8 du présent arrêté, deux sessions pourront être organisées. Les candidats n'ayant pu se présenter à la première session ou ayant échoué à cette session seront autorisés à se présenter à la seconde session.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 juillet 2010