En vigueur depuis le 1 septembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté créant un CIO à Mâcon
Résumé. La rectrice de l'académie de Dijon doit appliquer les règles d'un arrêté qui crée un nouveau centre d'information et d'orientation à Mâcon.
La rectrice de l'académie de Dijon est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.