JORF n°0120 du 27 mai 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 mai 2010 :
La démission de M. HÉMERY (Bernard, Philippe), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est acceptée.
La société civile professionnelle Société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Bernard HÉMERY et Carole THOMAS-RAQUIN, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est nommée avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. HÉMERY (Bernard, Philippe).
M. HÉMERY (Bernard, Philippe) et Mme THOMAS (Marie-Carole, Monique, Jeanne), épouse RAQUIN, sont nommés avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 mai 2010 :

La démission de M. HÉMERY (Bernard, Philippe), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est acceptée.

La société civile professionnelle Société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Bernard HÉMERY et Carole THOMAS-RAQUIN, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est nommée avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. HÉMERY (Bernard, Philippe).

M. HÉMERY (Bernard, Philippe) et Mme THOMAS (Marie-Carole, Monique, Jeanne), épouse RAQUIN, sont nommés avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation.