Arrêté du 14 mai 2010

Article 1

L'ensemble des agréments attribués à l'organisme Qualiconsult Exploitation Ile-de-France par les arrêtés susvisés sont respectivement transférés à la société Qualiconsult Exploitation.

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L'ensemble des agréments attribués à l'organisme Qualiconsult Exploitation Ile-de-France par les arrêtés susvisés sont respectivement transférés à la société Qualiconsult Exploitation.