JORF n°0120 du 26 mai 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2009 :
Le retrait de M. AUBRÉE (Roland, Armel, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roland et Bernard AUBRÉE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Port-Louis (Morbihan), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Roland et Bernard AUBRÉE, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard AUBRÉE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2009 :

Le retrait de M. AUBRÉE (Roland, Armel, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roland et Bernard AUBRÉE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Port-Louis (Morbihan), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Roland et Bernard AUBRÉE, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard AUBRÉE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».