Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2009 :
Le retrait de M. AUBRÉE (Roland, Armel, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roland et Bernard AUBRÉE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Port-Louis (Morbihan), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Roland et Bernard AUBRÉE, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard AUBRÉE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 14 mai 2009
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2009 :
Le retrait de M. AUBRÉE (Roland, Armel, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roland et Bernard AUBRÉE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Port-Louis (Morbihan), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Roland et Bernard AUBRÉE, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard AUBRÉE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».