Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2009 :
Le retrait de M. LE CLÉZIO (Christian, André, Léon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques MONMARCHE, Jacques VAUTIER, Christian LE CLÉZIO, Jean-Michel COQUEMA et Anne-Claire MARTEAU, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques MONMARCHE, Jacques VAUTIER, Christian LE CLÉZIO, Jean-Michel COQUEMA et Anne-Claire MARTEAU, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques MONMARCHE, Jacques VAUTIER, Jean-Michel COQUEMA et Anne-Claire MARTEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 14 mai 2009
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2009 :
Le retrait de M. LE CLÉZIO (Christian, André, Léon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques MONMARCHE, Jacques VAUTIER, Christian LE CLÉZIO, Jean-Michel COQUEMA et Anne-Claire MARTEAU, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques MONMARCHE, Jacques VAUTIER, Christian LE CLÉZIO, Jean-Michel COQUEMA et Anne-Claire MARTEAU, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques MONMARCHE, Jacques VAUTIER, Jean-Michel COQUEMA et Anne-Claire MARTEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».