JORF n°0120 du 26 mai 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2009 :
Les retraits de M. ANDRIEU (Gilles) et de M. BRUNEAU (Yves, Michel), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Gilles ANDRIEU et Yves BRUNEAU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. ANDRIEU (Gilles) et de M. BRUNEAU (Yves, Michel), la société civile professionnelle Gilles ANDRIEU et Yves BRUNEAU, huissiers de justice associés, est dissoute.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) dont était titulaire la société civile professionnelle Gilles ANDRIEU et Yves BRUNEAU, huissiers de justice associés, est supprimé.
M. ANDRIEU (Gilles) et M. BRUNEAU (Yves, Michel) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jacques GUILLAUME, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques GUILLAUME, huissier de justice associé, est ainsi modifiée : « Gilles ANDRIEU, Yves BRUNEAU et Jacques GUILLAUME, huissiers de justice associés ».
La société civile professionnelle Gilles ANDRIEU, Yves BRUNEAU et Jacques GUILLAUME, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2009 :

Les retraits de M. ANDRIEU (Gilles) et de M. BRUNEAU (Yves, Michel), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Gilles ANDRIEU et Yves BRUNEAU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), sont acceptés.

Par suite des retraits de M. ANDRIEU (Gilles) et de M. BRUNEAU (Yves, Michel), la société civile professionnelle Gilles ANDRIEU et Yves BRUNEAU, huissiers de justice associés, est dissoute.

L'office d'huissier de justice à la résidence de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) dont était titulaire la société civile professionnelle Gilles ANDRIEU et Yves BRUNEAU, huissiers de justice associés, est supprimé.

M. ANDRIEU (Gilles) et M. BRUNEAU (Yves, Michel) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jacques GUILLAUME, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne).

La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques GUILLAUME, huissier de justice associé, est ainsi modifiée : « Gilles ANDRIEU, Yves BRUNEAU et Jacques GUILLAUME, huissiers de justice associés ».

La société civile professionnelle Gilles ANDRIEU, Yves BRUNEAU et Jacques GUILLAUME, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.