JORF n°0117 du 21 mai 2009

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 14 mai 2009 :
Mme Dominique BEAUX, attachée principale d'administration des affaires sociales, est nommée régisseuse de recettes et d'avances auprès du cabinet du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Emeric PIERRARD, attaché d'administration des affaires sociales, est désigné suppléant.
Le mandataire suivant est désigné afin de réaliser pour le compte du régisseur les opérations de recettes : M. Juan BRAVO LOPEZ, agent contractuel.
Mme Dominique BEAUX est astreinte à constituer un cautionnement dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé.
Mme Dominique BEAUX percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.
L'arrêté du 23 juillet 2007 portant nomination de M. Didier LACOTTE ARADOR, régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 14 mai 2009 :

Mme Dominique BEAUX, attachée principale d'administration des affaires sociales, est nommée régisseuse de recettes et d'avances auprès du cabinet du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Emeric PIERRARD, attaché d'administration des affaires sociales, est désigné suppléant.

Le mandataire suivant est désigné afin de réaliser pour le compte du régisseur les opérations de recettes : M. Juan BRAVO LOPEZ, agent contractuel.

Mme Dominique BEAUX est astreinte à constituer un cautionnement dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé.

Mme Dominique BEAUX percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.

L'arrêté du 23 juillet 2007 portant nomination de M. Didier LACOTTE ARADOR, régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, est abrogé.