JORF n°0120 du 24 mai 2008

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 mai 2008, en application de l'article 8 du décret n° 80-167 du 23 février 1980 fixant les modalités de mise en dépôt, de contrôle et d'entretien, par l'administration générale du Mobilier national, des meubles et objets dans les immeubles administratifs, Mme Burguburu (Danièle), conseillère d'Etat, et M. Rubinowicz (Claude), inspecteur général des finances, sont nommés membres de la commission de contrôle du Mobilier national pour une période de trois ans à compter de la date de publication dudit arrêté, en remplacement de M. Mourier (Pierre-François), maître des requêtes au Conseil d'Etat, et de Mme Briot (Nicole), inspectrice générale des finances.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 mai 2008, en application de l'article 8 du décret n° 80-167 du 23 février 1980 fixant les modalités de mise en dépôt, de contrôle et d'entretien, par l'administration générale du Mobilier national, des meubles et objets dans les immeubles administratifs, Mme Burguburu (Danièle), conseillère d'Etat, et M. Rubinowicz (Claude), inspecteur général des finances, sont nommés membres de la commission de contrôle du Mobilier national pour une période de trois ans à compter de la date de publication dudit arrêté, en remplacement de M. Mourier (Pierre-François), maître des requêtes au Conseil d'Etat, et de Mme Briot (Nicole), inspectrice générale des finances.