JORF n°112 du 15 mai 2007

Article 8

Article 8

La liste des codes NAF des activités éligibles à la prime d'aménagement du territoire « Industrie et services » est la suivante :
Section D : Activités manufacturières.
Division 51 : Négoce de gros.
Section I : Transports et communications.
Section J : Activités financières.
Division 72 : Informatique.
Division 73 : R & D.
Division 74 : Services fournis principalement aux entreprises.


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Version 1

La liste des codes NAF des activités éligibles à la prime d'aménagement du territoire « Industrie et services » est la suivante :

Section D : Activités manufacturières.

Division 51 : Négoce de gros.

Section I : Transports et communications.

Section J : Activités financières.

Division 72 : Informatique.

Division 73 : R & D.

Division 74 : Services fournis principalement aux entreprises.