Les autorités responsables des organismes ci-dessus sont chargées de la préparation et de l'exécution des mesures de défense dans leur entreprise ou service, dans le cadre des textes législatifs et réglementaires et des instructions ministérielles.
Elles appliquent notamment les mesures de recensement et d'information de leur personnel.
Arrêté du 14 mai 2007
Article 3
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Les autorités responsables des organismes ci-dessus sont chargées de la préparation et de l'exécution des mesures de défense dans leur entreprise ou service, dans le cadre des textes législatifs et réglementaires et des instructions ministérielles.
Elles appliquent notamment les mesures de recensement et d'information de leur personnel.